Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09225
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Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0300067A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 mai 2003, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Jourdain (Jean-Pierre), sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Colonna d'Istria (Bernard).